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REPRISE DES CONCESSIONS FUNÉRAIRES

Le maire de la ville du Chambon Feugerolles informe qu’en application des articles L. 2223-17, L. 2223-18 et R. 2223-12 à R. 2223-23 du code général des collectivités territoriales, il sera procédé le vendredi 30 novembre 2018, à partir de 9 heures au cimetière du Chambon-Feugerolles, au constat de l’état d’abandon des concessions perpétuelles dont la liste se trouve affichée à l’entrée principale du cimetière (panneau d’affichage). Elle peut également être consultée à l’accueil de la mairie

 

By |2018-10-25T19:15:51+02:00juin 21st, 2018|Non classé|0 Comments