Le Chambon Feugerolles
22 juillet 2017
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Le service urbanisme

Fleche Le service urbanisme est chargé de la délivrance des documents d'urbanisme relatifs à l'utilisation des droits des sols.

Ce service se situe au deuxième étage de la mairie du Chambon-Feugerolles et a pour fonction de délivrer, en fonction du Plan Local d’Urbanisme et des normes supra-communales, divers actes d'urbanisme comme le permis de construire, le certificat d'urbanisme, les autorisations de lotir, de clôture, de travaux, de coupe et d'abattage d'arbres...

 

Il a aussi pour mission de concevoir et conduire la politique de développement urbain, en liaison avec les autres services municipaux et les structures intercommunales : 

► Elaborer la perspective en matière d’aménagement, de renouvellement et de développement urbain.

► Mettre en œuvre les orientations définies par la municipalité en matière de politique foncière et d’urbanisme.

► Produire les règles d'urbanisme et s'assurer de la conformité de leur application.

► Gérer les procédures foncières.

Contacter : Service urbanisme


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