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Insciption & modalités 2017-09-13T17:14:50+02:00

jeudi 21 juin

Insciption & modalités

Inscription à l’école maternelle

Inscription à l’école maternelle

Enfant concerné

L’inscription d’un enfant à l’école maternelle n’est pas obligatoire.

Les parents qui le souhaitent peuvent l’inscrire dès ses 3 ans.

Cependant, l’enfant qui a atteint l’âge de 2 ans peut également être admis dans des conditions adaptées à son âge.

L’accueil des enfants de moins de 3 ans est assuré en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé (que ce soit dans les zones urbaines, rurales, de montagne ou en outre-mer). Leur scolarisation doit être favorisée et peut se faire dans une classe spécifique ou non.

Ils devront alors être accueillis dans un local adapté ou avec des équipements spécifiques. Les horaires d’entrées et de sorties peuvent être assouplis pour ces jeunes enfants.

Les enfants sont scolarisés en maternelle jusqu’à la rentrée scolaire de l’année civile au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 6 ans, âge de la scolarité obligatoire.

A savoir : Si la commune ne dispose pas d’école maternelle, l’enfant, âgé d’au moins 5 ans, peut être inscrit à l’école primaire dans une « section enfantine ».

Dans quelle école publique inscrire votre enfant ?

Pour sa 1re inscription à l’école maternelle publique, vous devez vous adresser à votre mairie.
Vous devrez ensuite inscrire votre enfant dans l’école.
Pour sa 1re inscription à l’école maternelle publique, vous devez tout d’abord vous adresser à votre mairie.

S’il y a plusieurs écoles publiques dans votre commune, la mairie vous indiquera celle qui correspond à votre secteur. Vous devrez alors y inscrire votre enfant. La sectorisation des écoles est décidée par une délibération du conseil municipal.

Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans une autre école que celle de votre secteur, vous devez obtenir une dérogation du maire. Vérifiez auprès de la mairie comment faire la démarche.

À noter : les mesures d’assouplissement de la carte scolaire ne concernent pas l’affectation des élèves dans les écoles maternelles.

Si vous habitez à proximité de 2 écoles publiques, vous pouvez inscrire votre enfant à l’une ou à l’autre de ces écoles, même si elle n’est pas sur le territoire de votre commune (à moins qu’elle ne dispose plus de place libre).

Attention : si une sectorisation est en place, vous devrez inscrire votre enfant dans l’école dont vous dépendez.

Vous devez donc commencer par vérifier auprès de votre mairie si une sectorisation existe, et si c’est le cas, demander une dérogation pour inscrire votre enfant dans l’autre commune. Vérifiez auprès de la mairie comment obtenir cette dérogation.

Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans l’école d’une autre commune que celle où vous résidez, vous devez vous adresser à la mairie de cette commune.

L’accueil n’est pas forcément accepté s’il s’agit d’une 1re inscription, sauf s’il n’y a pas d’école dans votre ville et dans certaines situations particulières.

Démarches à effectuer pour inscrire l’enfant

L’inscription de l’enfant pour l’école maternelle se fait tout d’abord à la mairie et ensuite à l’école.

Inscription en mairie

L’enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1er trimestre de l’année précédant la rentrée.

Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt (ou de la mairie d’accueil en cas de scolarisation hors de la commune de résidence).

Vérifiez également les documents nécessaires à cette démarche.

Vous aurez au moins besoin :

  • de votre livret de famille, de votre carte d’identité ou d’une copie d’extrait d’acte de naissance de l’enfant ou tout autre document prouvant son identité et la filiation,
  • d’un justificatif récent de domicile,
  • d’un document attestant que l’enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication.

D’autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

Une fois l’inscription réalisée, la mairie vous délivrera un certificat d’inscription indiquant l’école où est affecté l’enfant.

Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre département.

Inscription définitive à l’école

Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l’école indiquée sur le certificat d’inscription.

Le directeur ou la directrice de l’école effectue cette inscription, sur présentation :

  • du certificat d’inscription délivré par la mairie,
  • et d’un document attestant que l’enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication.

Si l’enfant ne change pas d’école durant sa maternelle, vous n’aurez pas à renouveler son inscription chaque année.

Coût

L’inscription à l’école maternelle publique est gratuite.

Où s’adresser











INSCRIPTION À L’ÉCOLE PRIMAIRE (ÉLÉMENTAIRE)

Inscription à l’école élémentaire (élémentaire)

L’enfant doit être inscrit dans un établissement scolaire, public ou privé, dès qu’il a 6 ans. Cependant, les parents qui le souhaitent peuvent opter pour l’instruction à la maison.

Enfant concerné

L’instruction est obligatoire pour tous les enfants, filles ou garçons, français et étrangers, entre 6 et 16 ans.

L’enfant peut être inscrit à l’école élémentaire pour la rentrée scolaire de l’année au cours de laquelle il aura l’âge de 6 ans.

Il est possible d’admettre, sous conditions, un enfant en école élémentaire avant ses 6 ans.

Aucun enfant ne doit être maintenu à l’école maternelle après ses 6 ans, sauf avis contraire d’une commission de l’éducation spécialisée.

Lieu de scolarisation

L’enfant peut être scolarisé dans une école publique ou une école privée.

Il peut également recevoir une instruction dans sa famille, par ses parents ou toute autre personne.

Un service public de l’enseignement à distance est organisé notamment pour assurer l’instruction des enfants qui ne peuvent être scolarisés dans une école (par exemple, enfants malades).

Les parents, qui assurent par eux-mêmes ou par un tiers l’instruction de leurs enfants, doivent le déclarer au préalable au maire et au directeur académique des services de l’éducation nationale.

Cette déclaration doit être renouvelée à chaque rentrée scolaire.

Inscription d’un enfant qui n’a jamais été scolarisé

Pour une première inscription de votre enfant à l’école, vous devez vous adresser à votre mairie, puis finaliser cette inscription à l’école du secteur.

Par la suite, et si l’enfant ne change pas d’école, l’inscription sera renouvelée automatiquement.

Inscription en mairie

L’enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1er trimestre de l’année précédant la rentrée.

Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt (ou de la mairie d’accueil en cas de scolarisation hors de la commune de résidence).

Pour inscrire votre enfant, adressez-vous d’abord à votre mairie, en présentant :

  • le livret de famille ou une carte d’identité ou une copie d’extrait d’acte de naissance de l’enfant,
  • d’un justificatif récent de domicile,
  • d’un document attestant que l’enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication.

Après l’inscription, la mairie vous délivre un certificat et vous indique éventuellement l’école de votre secteur.

Inscription à l’école de secteur

Pour finaliser l’inscription de l’enfant, vous devez vous adresser à l’école de secteur avec :

  • du certificat d’inscription délivré par la mairie,
  • et d’un document attestant que l’enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication.

Les inscriptions ont lieu généralement dès le 1er semestre de l’année précédant la rentrée scolaire. Il faut donc se renseigner en mairie suffisamment tôt (dès le mois d’avril) pour connaître les dates d’inscription et les pièces à fournir, notamment si vous réalisez simultanément l’inscription à la cantine ou à la garderie.

Inscription d’un enfant déjà scolarisé en maternelle

Enfant déjà scolarisé sans changement d’école

L’enfant scolarisé à l’école maternelle est généralement inscrit d’office à la fin de la grande section, à l’école élémentaire dont la famille dépend géographiquement.

Il est toutefois préférable de se renseigner en mairie.

Changement d’école à l’intérieur d’une même commune

Si vous souhaitez changer votre enfant d’école après la maternelle pour une autre école que celle de votre secteur, vous devez obtenir une dérogation. Adressez-vous pour l’obtenir à votre mairie. Cette dérogation n’est pas automatique.

Une fois cette dérogation obtenue, vous devez inscrire définitivement votre enfant dans l’école choisie. Prévenez également le directeur de l’école où l’enfant aurait dû être normalement scolarisé en lui indiquant que vous avez obtenu une dérogation.

Scolarisation en maternelle dans une autre commune

Si votre enfant était inscrit en maternelle dans une autre commune que la vôtre et que vous souhaitez qu’il y soit maintenu à l’école élémentaire, vous devez accomplir les mêmes démarches que pour une 1re inscription dans une autre commune. Vous devez donc demander une dérogation à votre mairie et vous renseigner à la mairie de la commune d’accueil.

Si vous voulez, au contraire, que votre enfant revienne en école élémentaire dans la commune de votre domicile, vous devez accomplir les mêmes démarches que celles prévues pour un enfant qui n’a jamais été scolarisé.

À savoir : l’enfant inscrit en école élémentaire dans une commune d’accueil a le droit d’y effectuer toute sa scolarité élémentaire.

Domiciliation des parents à l’étranger

La domiciliation des parents à l’étranger ne peut pas être une cause de refus d’inscription d’un enfant soumis à obligation scolaire.

Chaque enfant est inscrit :

  • soit dans la commune où ses parents ont une résidence en France,
  • soit dans celle du domicile de la personne qui en a la garde,
  • soit dans celle où est situé un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l’étranger.

Sanctions en cas de non-respect de l’obligation d’instruction

Les parents d’un enfant :

  • qui n’est pas inscrit dans un établissement scolaire,
  • et qui n’a pas été déclaré à la mairie comme instruit dans la famille,

sont passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €.











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