Coronavirus COVID-19 : le service état civil s’adapte

Afin de lutter contre la propagation du virus Covid-19 tout en assurant la continuité des services publics essentiels à la population, des mesures ont été prises par la ville du Chambon-Feugerolles en ce qui concerne le service état civil :

Tenue d’une permanence pour l’enregistrement des actes de reconnaissance et de décès lorsque leur traitement sous forme dématérialisée n’est pas possible. Une prise de rendez-vous préalable est obligatoire (04 77 40 30 20).

Sont reportées les demandes de changement de prénom, les déclarations conjointes de changement de nom ainsi que toutes les démarches qui ne présentent pas un caractère d’urgence.

Sont traitées uniquement par voie dématérialisée depuis la rubrique démarches en ligne, par mail adressé à etatcivil@lechambon.fr ou par courrier : les demandes de copies intégrales ou d’extraits d’actes d’état civil ainsi que les mises à jour des livrets de famille.

Au regard des mesures de confinement, la célébration des mariages et l’enregistrement des PACS sont reportés sauf pour des motifs justifiant une urgence à l’établissement du lien matrimonial ou du partenariat. Ces demandes exceptionnelles seront soumises préalablement au procureur de la République par l’officier d’état civil.

La prise de rendez-vous pour une carte d’identité et un passeport est suspendue.

Pour tout renseignement : 04 77 40 30 20.