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Listes électorales – Commission de contrôle

Chaque commune de France est dotée d’une commission de contrôle chargée de s’assurer de la régularité des listes électorales et d’examiner les recours administratifs préalables formés par les électeurs.

Ses membres ne peuvent pas être membre de l’exécutif communal, c’est à dire que ni le Maire, ni les adjoints ne peuvent y siéger.

Pour la ville du Chambon-Feugerolles, conformément à la loi, elle comprend les membres suivants :
Madame Irène AIVALIOTIS, conseillère municipale,
Madame Marie-Thérèse BAURE, conseillère municipale,
Monsieur Jean DUCHER, conseiller municipal,
Madame Gisèle ROURE, conseillère municipale,
Monsieur Vincent VACHER, conseiller municipal.

Par |2019-05-13T21:36:10+02:00avril 21st, 2019|Non classé|0 commentaire
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