Urbanisme
Demande d’autorisation d’urbanisme en ligne
Déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme sur le guichet unique des démarches d’urbanisme et foncier de Saint-Étienne Métropole disponible à l’adresse suivante :
https://urbanisme.saint-etienne-metropole.fr/guichet-unique/?nCommune=44
Vos demandes seront instruites par le service urbanisme de la Commune du Chambon-Feugerolles.
Le dossier devra être constitué des mêmes pièces qu’un dossier papier. En fonction de la nature des travaux que vous souhaitez entreprendre, différentes pièces vous seront demandées.
Les documents devront être envoyés sous format jpeg et/ou pdf et ne devront pas dépasser 7Mo.
Un Accusé d’Enregistrement Électronique (AEE) vous sera envoyé sous un jour ouvré maximum après le dépôt de votre dossier.
Un Accusé de Réception Électronique (ARE) vous sera ensuite envoyé sous 10 jours ouvrés maximum après le dépôt de votre dossier, précisant le n° d’enregistrement de votre demande et les délais légaux d’instruction fonction de votre dossier.
Le délai d’instruction légal de votre demande commencera à courir à partir du jour d’envoi de l’AEE.
Contact
Pour toute demande de précision, vous pouvez joindre le service Urbanisme
Affichage des autorisations d’urbanisme
Les avis de dépôt et autorisations d’urbanisme délivrées sont consultables en ligne à l’adresse suivante :
https://urbanisme.saint-etienne-metropole.fr/guichet-unique/Login/AffichageReglementaire
Pour tout renseignement vous pouvez contacter le service urbanisme au 04 77 40 30 48
Les aides de la commune pour votre habitat
Amélioration du paysage urbain : opération façade, gardes corps design, petits patrimoines, bâtiments remarquables
La Ville du Chambon-Feugerolles a institué un dispositif d’aide municipale visant à améliorer le paysage urbain, en lien avec sa politique menée en matière d’amélioration du paysage naturel définie lors de l’élaboration du plan local d’urbanisme.
L’opération concerne la réfection de murs d’immeubles d’habitation que ce soit la façade, les gardes corps design, le petit patrimoine local ou les bâtiments remarquables donnant sur les voies publiques.
Acquisition de récupérateurs d'eau
Afin d’optimiser et de réduire la consommation d’eau et d’encourager les habitants de la commune du Chambon-Feugerolles à la préservation de cette ressource naturelle, la commune a mis en place une aide sous forme de forfait pour l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie.
Sont éligibles à l’aide, les récupérateurs d’eau acquis neuf. Cette cuve doit avoir une capacité minimale de 300 litres.
Développement des énergies renouvelables et de la qualité de l'air
Dans le cadre du développement des énergies renouvelables, la Ville du Chambon-Feugerolles s’engage depuis 2008 à aider les propriétaires dans l’économie de leur consommation d’énergies et l’amélioration de la qualité de l’air intérieur des logements.
Elle propose ainsi une subvention à l’installation des équipements de chauffage, d’alimentation des systèmes d’eau chaude sanitaires et de ventilations spécifiques.
Mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite des établissements privés recevant du public
Depuis sa création en novembre 2009, la commission communale d’accessibilité, grâce à son travail d’évaluation et de sensibilisation, s’efforce d’améliorer la prise en compte du handicap dans la ville.
Permettre aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) d’accéder aux établissements privés recevant du public est l’un des objectifs que s’est assignée cette commission.
Aussi, afin d’encourager les commerçants, artisans, professionnels de santé et autres exploitants d’établissements accueillant du public situé en rez-de-chaussée des immeubles sur rue, à engager des travaux de mise en accessibilité, et en accord avec les obligations légales en vigueur, la commune poursuit une action incitative par la mise en place d’une aide financière atténuant le coût des travaux.
L’assistance architecturale pour les particuliers
Vous avez un projet de construction, de rénovation, d’aménagement ?
Vous vous poser des questions ?
Rencontrez gratuitement un architecte-conseil.
Des permanences sont organisées au sein des Maisons Départementales de l’Habitat et du Logement (MDHL) :
– à Roanne, 5 rue Brison – 04 77 78 39 94
– à Monbrison, 53 rue de la République – 04 77 96 56 66
– à Saint-Étienne, 20A rue Balay – 07 77 59 96 50
Déclaration préalable d’activité d’hébergement meublés de tourisme & chambres d’hôtes
La loi impose à toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non, une déclaration préalable auprès du maire de la commune où est situé le meublé. Les chambres d’hôtes sont également concernées par cette obligation.
Tous les hébergeurs doivent en conséquence procéder à cette déclaration en amont de l’ouverture de leur hébergement, y compris lorsqu’il s’agit d’une simple location de chambre. En cas d’ouverture d’hébergement non déclaré, le propriétaire risque une contravention de troisième classe pouvant aller jusqu’à 450 €.
Pour faire votre déclaration, déposez en mairie le formulaire CERFA (téléchargeable en ligne sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/), ou réalisez la démarche en ligne sur https://www.declaloc.fr/
Contact : Service développement économique de la Ville au 04 77 40 30 19
Taxe de séjour
Saint-Etienne Métropole a instauré sur son territoire la taxe de séjour, et ce depuis le 1er janvier 2009. Le produit de cette taxe est intégralement affecté aux dépenses destinées à améliorer la fréquentation touristique de l’ensemble du territoire. Elle permet de financer en partie les actions portées par l’Office de Tourisme de Saint-Étienne Métropole.
Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Le PLUi, ou Plan Local d’Urbanisme intercommunal, c’est le mode d’emploi de l’aménagement d’un territoire.
Il dit où l’on peut construire, quoi, comment, et sous quelles conditions. Il pose une limitation administrative des usages de la propriété privée, pour répondre à des objectifs d’intérêt général.
Concrètement, le règlement du PLUi fixe les règles qui encadrent les constructions et les aménagements. Lorsqu’une personne (physique ou morale) dépose une demande de permis de construire ou de déclaration préalable, c’est le cadre qui permet sous conditions, ou ne permet pas la réalisation du projet.
Déclaration des forages domestiques
La déclaration des forages domestiques se fait désormais par les pétitionnaires ou leur foreur de manière dématérialisée via l’outil DUPLOS.
Il permet aux personnes concernées ou aux professionnels pour le compte de leurs clients de déclarer les forrages existants ou en projet relevant du code minier (ouvrages souterrains de plus de 10 mètres de profondeur) et/ou du code des collectivités territoriales pour des ouvrages à usage domestique (prélèvement annuel inférieur à 1 000m3/an).
Cette télédéclaration sera directement notifiée aux services de l’Etat.
Se rendre sur DUPLOS
https://duplos.developpement-durable.gouv.fr/#/
Antennes relais de téléphonie mobile
Les opérateurs privés ont obligation, de par la loi et dans le respect des normes nationales et européennes, de couvrir le territoire par l’installation d’antennes de téléphonie mobile.
Pour en connaitre l’implantation sur la Ville du Chambon-Feugerolles, vous pouvez consulter le site de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) « Cartoradio ».
Obligations d’information des opérateurs et de la Ville
Lorsqu’un opérateur envisage une nouvelle implantation ou une modification d’une antenne relais, il doit informer la collectivité et lui présenter un Dossier d’information Mairie (DIM).
Tous les dossiers sont dès lors mis à la disposition du public en mairie (aux jours et horaires habituels d’ouverture) et consultables en ligne ci-dessous.
Modification de l’antenne relais 2 rue Marcel Dassault
Dans l’objectif d’améliorer sa couverture sur le territoire communal, l’opérateur SFR envisage la modification de l’installation radioélectrique existante située 2 rue Marcel Dassault.
Modification de l’antenne relais Bois Carboz
Dans l’objectif d’améliorer sa couverture sur le territoire communal, l’opérateur SFR envisage la modification de l’installation radioélectrique existante située Bois Carboz.
Modification de l’antenne relais 29 rue Jean-Jacques Rousseau
Dans l’objectif d’améliorer sa couverture sur le territoire communal, l’opérateur Bouygues Télécom envisage la modification de l’installation radioélectrique existante située 29 rue Jean-Jacques Rousseau.
Modification de l’antenne relais chemin Malval
Dans l’objectif d’améliorer sa couverture sur le territoire communal, l’opérateur Bouygues Télécom envisage la modification de l’installation radioélectrique existante située chemin Malval.
Modification de l’antenne relais 26 rue des eaux vives
Modification de l’antenne relais 26 rue des eaux vives
Dans l’objectif d’améliorer sa couverture sur le territoire communal, l’opérateur Bouygues Télécom envisage la modification de l’installation radioélectrique existante sur l’immeuble situé au 26 rue des eaux vives.
