Déclaration des forages domestiques
La déclaration des forages domestiques se fait désormais par les pétitionnaires ou leur foreur de manière dématérialisées via l’outil DUPLOS.
Il permet aux personnes concernées ou aux professionnels pour le compte de leurs clients de déclarer les forrages existants ou en projet relevant du code minier (ouvrages souterrains de plus de 10 mètres de profondeur) et/ou du code des collectivités territoriales pour des ouvrages à usage domestique (prélèvement annuel inférieur à 1 000m3/an).
Cette télédéclaration sera directement notifiée aux services de l’Etat.
Se rendre sur DUPLOS
https://duplos.developpement-durable.gouv.fr/#/