Démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES
Réalisez vos démarches administratives en quelques clics
Si vous souhaitez obtenir la délivrance d’un acte d’état civil, vous pouvez utiliser les services en ligne ci-dessous.
Vous pouvez également contacter la mairie au 04 77 40 30 20 ou par mail : etatcivil@lechambon.fr
Nous vous rappelons que la délivrance d’un acte d’état civil (naissance, reconnaissance, mariage, décès) est gratuite. Les sites internet privés qui proposent un service payant pour effectuer à votre place les démarches pour obtenir un acte d’état civil n’ont par conséquent aucun lien avec la Mairie du Chambon-Feugerolles.
PAPIERS – CITOYENNETÉ
- État-civil
- Passeport
- Élections
- Papiers à conserver
- Carte d’identité
FAMILLE
- Allocations familiales
- Naissance
- Mariage
- Pacs
- Scolarité
SOCIAL – SANTÉ
- Carte vitale
- Chômage
- Handicap
- RSA
- Personnes âgées
TRAVAIL
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- Retraite
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LOGEMENT
- Allocations logement
- Permis de construire
- Logement social
- Fin de bail
TRANSPORTS
- Carte grise
- Permis de conduire
- Contrôle technique
- Infractions
ARGENT
- Crédit immobilier
- Impôts
- Consommation
- Livret A
- Assurance
- Surendettement
JUSTICE
- Casier judiciaire
- Plainte
- Aide juridictionnelle
- Saisie
ÉTRANGER
- Titres de séjour
- Attestation d’accueil
- Regroupement familial
LOISIRS
- Animaux
- Permis bateau
- Tourisme
- Permis de chasser
Se marier
Conditions
Deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier, à condition :
- d’être âgées d’au moins 18 ans,
- de n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint,
- de ne pas être marié en France ou à l’étranger.
–
La célébration du mariage sur la commune est possible si :
- l’un des futurs époux y est domicilié,
- l’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois,
- l’un des parents de l’un des futurs époux y est domicilié.
Le dossier de mariage
Vous pouvez :
- retirer le dossier de mariage au service état civil à la mairie
- télécharger le dossier de mariage ci-dessous
Il devra être dument complété et déposé avec les pièces demandées (cliquez ici pour télécharger la liste des documents à fournir) à l’accueil de l’hôtel de ville ou par mail à etatcivil@lechambon.fr, au moins trois mois avant la date de la cérémonie.
Si le dossier est complet, le service état civil prendra contact avec vous pour convenir d’un rendez-vous pour la signature du projet de mariage. La présence des deux époux est obligatoire.
Pour tout renseignement, contacter le service état civil au 04 77 40 30 20 :
du lundi au vendredi du 08h30 à 12h et de 13h à 17h
Pièces complémentaires à télécharger :
Carte nationale d'identité
Carte nationale d'identité
Une carte nationale d’identité permet à toute personne de justifier de son identité et de sa nationalité française. En cours de validité, elle permet de circuler au sein des pays de l’Union Européenne.
Durée de validité :
➔ Pour les personnes majeures, la carte d’identité est valable 15 ans.
Cette durée est élargie aux cartes d’identité actuelles et en cours de validité au 1er janvier 2014.
Ainsi, les cartes délivrées aux personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valables 15 ans, sans autre formalité à effectuer. Il n’est pas possible de demander le renouvellement avant la fin de la validité de 15 ans.
S’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans.
⁂ Attention : Certains pays ne reconnaissent pas cette prorogation.
Renseignez-vous :
- auprès des autorités locales sur le site du ministère de l’intérieur https://www.interieur.gouv.fr › Actualites › Duree-de-validite-de-la-CNI
- ou en mairie – service carte d’identité/passeport au 04-77-40-30-38 ou par mail : etatcivil@lechambon.fr
➔ Pour les mineurs, la carte d’identité est valable 10 ans.
Tarif : la carte d’identité est gratuite (1ère demande ou renouvellement).
En cas de perte ou de vol, un timbre fiscal d’un montant de 25€ vous sera demandé.
Passeport
Un passeport est un document de circulation permettant l’entrée dans de nombreux pays.
Durée de validité :
- Pour les personnes majeures, le passeport est valable 10 ans.
- Pour les mineurs, le passeport est valable 5 ans.
Tarif : La délivrance d’un passeport nécessite l’achat d’un timbre fiscal d’un montant de :
- 17 € pour un mineur de moins de 15 ans
- 42 € pour un mineur âgé de 15 à 17 ans
- 86 € pour une personne majeure
Comment déposer une demande de carte nationale d'identité ou de passeport ?
Pour obtenir une carte nationale d’identité ou un passeport vous devez :
Préparer un dossier avec l’ensemble des pièces justificatives
Prendre rendez-vous en mairie ou dans l’une des communes du département de la Loire équipées d’un dispositif de recueil. Pour connaître la liste des communes équipées : https://www.amf42.fr/plateforme-departementale-mutualisee-cni-et-passeports/
Comment prendre rendez-vous ?
Les demandes de carte d’identité et de passeport se font uniquement sur rendez- vous.
Pour simplifier vos démarches, vous pouvez prendre un rendez-vous en ligne https://rendezvousonline.fr
Vous pouvez également prendre rendez-vous en contactant le service carte d’identité/passeports en mairie au 04-77-40-30-38 du lundi au vendredi de 8H30 à 12H et de 13H à 17H.
QUELLES SONT LES DOCUMENTS A FOURNIR ?
- Pièces à fournir pour une carte d’identité
- Pièces à fournir pour un passeport
- Pièces à fournir pour une double demande carte d’identité et passeport
Le jour du rendez-vous, il est impératif que votre dossier soit complet. Une pièce manquante entraînera le report du rendez-vous.
SUIVRE MA DEMANDE
Les délais d’obtention des cartes d’identité et des passeports sont variables selon les périodes de l’année.
Pour suivre l’évolution de votre demande : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-mon-passeport-CNI
COMMENT RETIRER MA CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ OU MON PASSEPORT ?
Vous serez avisés par SMS de l’arrivée de votre carte nationale d’identité et/ou de votre passeport.
Le retrait d’une carte d’identité et/ou passeport se fait en personne, obligatoirement sur rendez-vous, aux horaires d’ouverture du service carte d’identité/passeport du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h.
L'ESPACE FRANCE SERVICES VOUS ACCOMPAGNE DANS VOS DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Implanté au sein du bureau de la Poste du Chambon-Feugerolles, l’Espace France services, gratuit et ouvert à tous, a été pensé pour faciliter la réalisation de nombreuses démarches de la vie quotidienne : déclarer ses impôts, chercher un emploi, demander des allocations familiales, s’occuper de sa santé, préparer sa retraite… La liste des possibilités est longue.
Des ordinateurs, tablettes, imprimantes et scanner sont mis à disposition en libre-service, et des professionnels spécialement formés sont présents pour accompagner ceux qui le souhaitent en toute confidentialité.
Les principales administrations qui peuvent être sollicitées sont les suivantes :
- Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
- France Travail
- Caisse Nationale d’Assurance Maladie
- Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse
- Mutualité Sociale Agricole
- Ministère de l’Intérieur
- Ministère de la Justice
- Direction Générale des Finances Publiques
Horaires d’ouverture
- Mardi de 9h à 12h et de 14h30 à 16h30
- Mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30
- Samedi de 9h à 12h
Une offre complétée par le conseiller numérique municipal
Le conseiller numérique municipal propose ses compétences aux chambonnaires afin de les accompagner vers l’autonomie numérique dans l’utilisation des outils informatiques (manipulations basiques sur n’importe quel équipement informatique, utilisation des services en ligne, envoi d’e-mail, mise en page d’un CV, etc.).
Les permanences sont gratuites et sur rendez-vous au 06 11 42 99 54 :
- Au Pôle de services le lundi matin
- En mairie le lundi après-midi et le mardi
