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lundi 09 décembre

Quel est le rôle du conseil municipal ?

Assemblée délibérante élue pour six ans, le conseil municipal gère les affaires de la Ville.

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune« . Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ». Ce terme désigne ici les décisions prises.

Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

La loi impose par ailleurs la mise en place d’une commission de contrôle chargée de s’assurer de la régularité des listes électorales (cliquez ici pour découvrir sa composition).

L’ordre du jour du Conseil municipal est fixé par le maire. La séance est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances« , notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Pour découvrir la composition du Conseil municipal, cliquez ici.

Quel est le rôle du Maire ?

Le maire est à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale.

Le maire est élu par le conseil municipal au scrutin secret lors de la première réunion du conseil suivant les élections municipales.

– En tant qu’agent de l’État :

Sous l’autorité du préfet, le maire remplit des fonctions administratives dont notamment :

  • la publication des lois et règlements
  • l’organisation des élections

Sous l’autorité du procureur de la République, il exerce des fonctions dans le domaine judiciaire :

  • il est officier d’état civil et officier de police judiciaire.

– En tant qu’agent exécutif de la commune :

  • Le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal.
  • Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations portent sur des domaines très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles, action en justice…) et sont révocables à tout moment.
  • Le maire est titulaire de pouvoirs propres. En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l’ordre public, défini dans le Code général des collectivités territoriales. Il agit également dans le cadre de pouvoirs de police spéciale (baignade, circulation…).

Le maire assure la direction de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.

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