Déclaration préalable d’activité d’hébergement
Meublés de tourisme & Chambres d’hôtes
La loi impose à toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non, une déclaration préalable auprès du maire de la commune où est situé le meublé. Les chambres d’hôtes sont également concernées par cette obligation.
Tous les hébergeurs doivent en conséquence procéder à cette déclaration en amont de l’ouverture de leur hébergement, y compris lorsqu’il s’agit d’une simple location de chambre. En cas d’ouverture d’hébergement non déclaré, le propriétaire risque une contravention de troisième classe pouvant aller jusqu’à 450 €.
Pour faire votre déclaration, déposez en mairie le formulaire CERFA (téléchargeable en ligne sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/), ou réalisez la démarche en ligne sur https://www.declaloc.fr/
Contact : Service développement économique de la Ville au 04 77 40 30 19
Taxe de séjour
Saint-Etienne Métropole a instauré sur son territoire la taxe de séjour, et ce depuis le 1er janvier 2009. Le produit de cette taxe est intégralement affecté aux dépenses destinées à améliorer la fréquentation touristique de l’ensemble du territoire. Elle permet de financer en partie les actions portées par l’Office de Tourisme de Saint-Étienne Métropole.