Depuis le 1er janvier 2022, la Ville du Chambon-Feugerolles peut recevoir vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne, dans une logique simplifiée et sans frais.

Permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, permis d’aménager… Toutes ces démarches, relevant de l’instruction du droit des sols (instruction ADS), peuvent être effectuées de manière dématérialisée.

Dans un premier temps, et avant la mise en place d’une plateforme de dépôt effective, vous pouvez envoyer votre dossier par mail à l’adresse suivante : instructionads@lechambon.fr

> Le dossier devra être constitué des mêmes pièces qu’un dossier papier. En fonction de la nature des travaux que vous souhaitez entreprendre, différentes pièces vous seront demandées. Cliquez ici pour plus d’informations

> Les documents devront être envoyés sous format jpeg et/ou pdf et ne devront pas dépasser 7Mo.

> Un Accusé d’Enregistrement Électronique (AEE) vous sera envoyé sous un 1 jour ouvré maximum après le dépôt de votre dossier.

> Un Accusé de Réception Électronique (ARE) vous sera ensuite envoyé sous 10 jours ouvrés maximum après le dépôt de votre dossier, précisant le n° d’enregistrement de votre demande et les délais légaux d’instruction fonction de votre dossier.

Le délai d’instruction légal de votre demande commencera à courir à partir du jour d’envoi de l’AEE.

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