mardi 9 avril

Demande d’autorisation d’urbanisme en ligne

A compter du 1er janvier 2024, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme sur le guichet unique des démarches d’urbanisme et foncier de Saint-Etienne Métropole disponible à l’adresse suivante :
Vos demandes seront instruites par le service urbanisme de la Commune du Chambon-Feugerolles.
Le dossier devra être constitué des mêmes pièces qu’un dossier papier. En fonction de la nature des travaux que vous souhaitez entreprendre, différentes pièces vous seront demandées. Cliquez ici pour plus d’informations
Les documents devront être envoyés sous format jpeg et/ou pdf et ne devront pas dépasser 7Mo.
Un Accusé d’Enregistrement Électronique (AEE) vous sera envoyé sous un 1 jour ouvré maximum après le dépôt de votre dossier.
Un Accusé de Réception Électronique (ARE) vous sera ensuite envoyé sous 10 jours ouvrés maximum après le dépôt de votre dossier, précisant le n° d’enregistrement de votre demande et les délais légaux d’instruction fonction de votre dossier.
Le délai d’instruction légal de votre demande commencera à courir à partir du jour d’envoi de l’AEE.
Contact
Pour toute demande de précision, vous pouvez joindre le service Urbanisme au 04 77 40 30 48

L’assistance architecturale pour les particuliers

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Des permanences sont organisées au sein des Maisons Départementales de l’Habitat et du Logement (MDHL) :
– à Roanne, 5 rue Brison – 04  77 78 39 94
– à Monbrison, 53 rue de la République – 04 77 96 56 66
– à Saint-Etienne, 20A rue Balay – 07 77 59 96 50

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