Tranquillité publique
Le cœur de métier de la Police municipale est la préservation de la tranquillité publique. Elle prend généralement la forme d’une mission de médiation et prévention dans laquelle elle est un acteur de proximité pour la population.
Elle s’inscrit en complémentarité avec le rôle joué par la Police nationale qui a pour missions régaliennes d’assurer la protection des personnes et des biens, de maintenir l’ordre public et de lutter contre toutes les formes de troubles à la sécurité publique.
Champs d'intervention de la police municipale
- Surveillance aléatoire des abords des établissements scolaires lors des entrées et sorties des élèves
- Stationnement gênant ou abusif
- Prise en charge des objets trouvés
- Gestion des chiens errants
- Application des arrêtés municipaux
- Relever les infractions au code de la route (ex : stationnement gênant, feu rouge, stop…)
- Recensement et enregistrement des chiens catégorisés de 1ère et 2ème catégorie
- Surveillance des parcs et jardins, des manifestations publiques….
- Mise en fourrière des véhicules en stationnement abusif ou dans un état ne leur permettant plus de circuler
- Troubles de la tranquillité, salubrité et sécurité publiques (incinération de déchets, abandon de déchets, entrave à la circulation, atteinte au domaine public..)
Contacter le service
Du lundi au vendredi
De 8h30 à 12h et de 13h à 17h
En cas d'urgence
Information générale du public sur l'emploi des caméras individuelles utilisées par la police municipale du Chambon-Feugerolles
Par arrêté du 16 septembre 2024 DS-2024-1782 , la Préfecture de la Loire autorise les agents de la police municipale du Chambon-Feugerolles à porter des caméras mobiles. Les agents peuvent procéder en tous lieux, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions dans les conditions définies par les articles L. 241-2 et R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure.
La police municipale est équipée d’une caméra individuelle Axon Body 2 par agent. Elles sont portées de façon apparente par les agents au moyen d’un support fixé au niveau du torse ou de l’épaule. Un témoin LED d’enregistrement spécifique (signal visuel) apparaît sur la face avant de l’appareil et indique à l’ensemble des personnes situées à proximité de l’agent porteur si la caméra enregistre.
Le déclenchement de l’enregistrement fait l’objet d’une information des personnes filmées, sauf si les circonstances l’interdisent. L’enregistrement n’est pas permanent et aucun système de transmission permettant de visionner les images à distance en temps réel n’est mis en oeuvre.
