Urbanisme
Demande d’autorisation d’urbanisme en ligne
A compter du 1er janvier 2024, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme sur le guichet unique des démarches d’urbanisme et foncier de Saint-Etienne Métropole disponible à l’adresse suivante :
https://urbanisme.saint-etienne-metropole.fr/guichet-unique/?nCommune=44
Vos demandes seront instruites par le service urbanisme de la Commune du Chambon-Feugerolles.
Le dossier devra être constitué des mêmes pièces qu’un dossier papier. En fonction de la nature des travaux que vous souhaitez entreprendre, différentes pièces vous seront demandées. Cliquez ici pour plus d’informations
Les documents devront être envoyés sous format jpeg et/ou pdf et ne devront pas dépasser 7Mo.
Un Accusé d’Enregistrement Électronique (AEE) vous sera envoyé sous un 1 jour ouvré maximum après le dépôt de votre dossier.
Un Accusé de Réception Électronique (ARE) vous sera ensuite envoyé sous 10 jours ouvrés maximum après le dépôt de votre dossier, précisant le n° d’enregistrement de votre demande et les délais légaux d’instruction fonction de votre dossier.
Le délai d’instruction légal de votre demande commencera à courir à partir du jour d’envoi de l’AEE.
Contact
Pour toute demande de précision, vous pouvez joindre le service Urbanisme
L’assistance architecturale pour les particuliers
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Des permanences sont organisées au sein des Maisons Départementales de l’Habitat et du Logement (MDHL) :
– à Roanne, 5 rue Brison – 04 77 78 39 94
– à Monbrison, 53 rue de la République – 04 77 96 56 66
– à Saint-Etienne, 20A rue Balay – 07 77 59 96 50
Déclaration préalable d’activité d’hébergement meublés de tourisme & Chambres d’hôtes
La loi impose à toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non, une déclaration préalable auprès du maire de la commune où est situé le meublé. Les chambres d’hôtes sont également concernées par cette obligation.
Tous les hébergeurs doivent en conséquence procéder à cette déclaration en amont de l’ouverture de leur hébergement, y compris lorsqu’il s’agit d’une simple location de chambre. En cas d’ouverture d’hébergement non déclaré, le propriétaire risque une contravention de troisième classe pouvant aller jusqu’à 450 €.
Pour faire votre déclaration, déposez en mairie le formulaire CERFA (téléchargeable en ligne sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/), ou réalisez la démarche en ligne sur https://www.declaloc.fr/
Contact : Service développement économique de la Ville au 04 77 40 30 19
Taxe de séjour
Saint-Etienne Métropole a instauré sur son territoire la taxe de séjour, et ce depuis le 1er janvier 2009. Le produit de cette taxe est intégralement affecté aux dépenses destinées à améliorer la fréquentation touristique de l’ensemble du territoire. Elle permet de financer en partie les actions portées par l’Office de Tourisme de Saint-Étienne Métropole.
Affichage des autorisations d’urbanisme
A compter du 1er janvier 2024
Les avis de dépôt et autorisations d’urbanisme délivrées sont consultables en ligne à l’adresse suivante :
https://urbanisme.saint-etienne-metropole.fr/guichet-unique/Login/AffichageReglementaire
Pour tout renseignement vous pouvez contacter le service urbanisme au 04 77 40 30 48
Antennes relais de téléphonie mobile
Les opérateurs privés ont obligation, de par la loi et dans le respect des normes nationales et européennes, de couvrir le territoire par l’installation d’antennes de téléphonie mobile.
Pour en connaitre l’implantation sur la Ville du Chambon-Feugerolles, vous pouvez consulter le site de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) « Cartoradio ».
Obligations d’information des opérateurs et de la Ville
Lorsqu’un opérateur envisage une nouvelle implantation ou une modification d’une antenne relais, il doit informer la collectivité et lui présenter un Dossier d’information Mairie (DIM).
Tous les dossiers sont dès lors mis à la disposition du public en mairie (aux jours et horaires habituels d’ouverture) et consultables en ligne ci-dessous.
Modification de l’antenne relais 2 rue Marcel Dassault
Dans l’objectif d’améliorer sa couverture sur le territoire communal, l’opérateur SFR envisage la modification de l’installation radioélectrique existante située 2 rue Marcel Dassault.
Modification de l’antenne relais Bois Carboz
Dans l’objectif d’améliorer sa couverture sur le territoire communal, l’opérateur SFR envisage la modification de l’installation radioélectrique existante située Bois Carboz.
Modification de l’antenne relais 29 rue Jean-Jacques Rousseau
Dans l’objectif d’améliorer sa couverture sur le territoire communal, l’opérateur Bouygues Télécom envisage la modification de l’installation radioélectrique existante située 29 rue Jean-Jacques Rousseau.
Modification de l’antenne relais chemin Malval
Dans l’objectif d’améliorer sa couverture sur le territoire communal, l’opérateur Bouygues Télécom envisage la modification de l’installation radioélectrique existante située chemin Malval.
Modification de l’antenne relais 26 rue des eaux vives
Modification de l’antenne relais 26 rue des eaux vives
Dans l’objectif d’améliorer sa couverture sur le territoire communal, l’opérateur Bouygues Télécom envisage la modification de l’installation radioélectrique existante sur l’immeuble situé au 26 rue des eaux vives.
Déclaration des forages domestiques
La déclaration des forages domestiques se fait désormais par les pétitionnaires ou leur foreur de manière dématérialisées via l’outil DUPLOS.
Il permet aux personnes concernées ou aux professionnels pour le compte de leurs clients de déclarer les forrages existants ou en projet relevant du code minier (ouvrages souterrains de plus de 10 mètres de profondeur) et/ou du code des collectivités territoriales pour des ouvrages à usage domestique (prélèvement annuel inférieur à 1 000m3/an).
Cette télédéclaration sera directement notifiée aux services de l’Etat.
Se rendre sur DUPLOS
https://duplos.developpement-durable.gouv.fr/#/
