Le PAEN de l’ouest stéphanois

Un registre papier est à votre disposition, en Mairie (aux heures d’ouverture), du 25 mars au 29 avril, pour recueillir votre avis sur le projet de PAEN de l’ouest stéphanois.

Cliquez pour télécharger l’avis d’enquête publique

Vous pouvez également accéder au registre numérique : www.registre-dematerialise.fr/1198

Un PAEN, qu’est-ce que c’est ?

Le PAEN (périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains ) est un outil de protection et de développement agricole.

Ce projet concerne entièrement Unieux, Saint-Victor-sur-Loire, Roche-la-Molière, Saint-Genest-Lerpt, et partiellement Le Chambon-Feugerolles, La Ricamarie et Firminy.

Il ne concerne que les espaces classés A ou N dans les PLU. Sa validité n’a aucune limite de durée et il faut un décret interministériel pour modifier la destination de parcelles protégées par un PAEN (pour permettre la création d’une zone artisanale ou d’un lotissement par exemple).

Il se compose d’un périmètre très précis qui intègre les parcelles à protéger, et d’un programme d’actions qui doit répondre aux enjeux identifiés lors des enquêtes de terrain.

C’est ce projet qui va être soumis à enquête publique à partir du 25 mars prochain, afin de recueillir les avis de toutes les personnes intéressées. A l’issue de cette enquête, et après validation des éventuelles modifications à apporter au projet, le Conseil Départemental pourra procéder à l’approbation définitive du PAEN de l’ouest stéphanois.

 

Par |2019-03-23T10:24:23+01:00juin 21st, 2018|Non classé|0 commentaire
Ce site utilise des services susceptibles de générer des cookies. Ok